représentant la Fédération hospitalière de France

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)

titulaires

représentant la Fédération hospitalière de France

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

titulaires

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

représentants des organismes de sécurité sociale suivants

Sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la fédération hospitalière de France

Titulaire

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres titulaires